Arrest 260.167 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 18/06/2024
- Kamer:
- XI
- Rolnummer:
- A. 233.568/XI-23.549
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : 1. XXX, 2. XXX, représentées par leur tutrice XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Jonathan WALDMANN, avocat, rue Jondry 2A 4020 Liège.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen