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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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2.390 resultaten
En cause : MOTTE Paule,ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS et Laurence RASE, avocats quai de Romme, 2 4000 Liège, contre : la Province de Liège,place Saint-Lambert 18a 4000 Liège
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY, X. THIEBAUT et WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Ville de Gembloux,ayant élu domicile chez Me M. FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi
Fiscale provinciale en lokale reglementen
En cause : BERGMANS Benjamin,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, Parties intervenantes : 1. MAQUINAY Jean-Claude, 2. DINGELSTADT Claude,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRI et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège,3. DUCHATEAU Pierre,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY, X. THIEBAUT et A. WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la commune de Trooz
Fiscale provinciale en lokale reglementen
En cause : CORDONNIER Benoît,trou Renard 41 5340 Faulx-les-Tombes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : BERTRAND Luc,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles Partie intervenante :DE CLERCQ Jean-Fabien,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. l'association sans but lucratif FEDERATION DE L'INDUSTRIE ET DU GAZ, en abrégé SYNERGRID, 2. la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE INTERMOSANE, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice- Premier Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pascal BOUCQUEY, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Reglementen (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée "Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux" (CILE),rue du Canal de l'Ourthe 8, 4031 Angleur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Florence FAUCONNIER, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY, X. THIEBAUT et A.WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la ville de Huy, ayant élu domicile chez Me P. BERTRAND, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy
Fiscale provinciale en lokale reglementen
En cause : RILAERT Patrick, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan