Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.845 resultaten
En cause : VANDERBORGHT François, rue Américaine 781050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. .
En cause : la société privée à responsabilité limitée"T.E.A.U.", ayant élu domicile chezMe Damien VERHOEVEN, avocat,boulevard de l'Empereur, no 3,1000 Bruxelles, contre : la société coopérative "Le Foyer Bruxellois", ayant élu domicile chezMe Katelijne RONSE, avocat,avenue Louise, no 523,1050 Bruxelles,
En cause : MACHTELINCKX Christian, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles,
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : HORNY Christian, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles, Demandeurs en intervention : 1. VAN BOCKSTAELE Thierry,2. FRAITURE Christian, ayant tous deux élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles.
En cause : LECOMTE Alain, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles,
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : CLAUS Alain, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles, Demandeurs en intervention : 1. VAN BOCKSTAELE Thierry,2. FRAITURE Christian, ayant tous deux élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles.
En cause : PENTECOTE Daniel, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles, Demandeurs en intervention : 1. VAN BOCKSTAELE Thierry,2. FRAITURE Christian, ayant tous deux élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles.
En cause : LARCIN Gérald, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons, contre : la commune de Colfontaine,
Tucht (openbaar ambt)
En cause : BEELS Alain, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles, Demandeurs en intervention : 1. VAN BOCKSTAELE Thierry,2. FRAITURE Christian, ayant tous deux élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles.
En cause : BERTHELOT Delphine, ayant élu domicile chezMe C. DEBRUYNE, avocatrue Félix Delhasse 201060 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentéepar son Gouvernement.