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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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1.722 resultaten
En cause : 1. GEORGES Katia, 2. ALEXANDRE Fabrice, 3. BOUCHAT Daniel, ayant tous trois élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Louis MASURE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Tucht (openbaar ambt)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Barnabé Tshibangu ILUNGA, avocat, avenue de la Toison d'Or, 67/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par son Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sibylle GIOE, avocat, boulevard Piercot 44/21 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : TRAORI Mamadou, représenté par son tuteur légal LEBRECHT Geneviève, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Niet begeleide minderjarigen
En cause : RENARD Benoit, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Verzekeringstussenpersonen
En cause : MAGNONI Grégory, ayant élu domicile chez Me Émeline HUVELLE, avocat, rue Léon Bernus 31 6000 Charleroi, contre : la province de Hainaut, représentée par le collège provincial
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. PAY Tanguy, 2. COUDERE Isabelle, ayant tous deux élu domicile avenue de la Meute 30 1470 Bousval, contre : la ville de Genappe, Parties intervenantes : 1. HALLOY Sébastien, 2. DEMETS Emmanuelle, ayant tous deux élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : QUINONEZ Manuel, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la commune de Neupré, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : DE CANDIDO Alexandre, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE , avocat, rue des Fories 2 4020 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : VAN ACKERE Nicolas, ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 391/5 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée 10 1040 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)
En cause : FOURMEAUX Annick, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de la Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan