Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.989 resultaten
En cause : LESUISSE Léonard, rue Joseph Wauters 44E 4800 Verviers, contre : 1. la Cellule de contrôle des mandats, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,
Lokale mandatorissen
En cause : MIKAELIAN Gabriel, ayant élu domicile chez Me J. DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, Parties intervenantes: 1. IBN ISSATI Rachid, 2. NEEFS Virginie, ayant élu domicile chez Me Fr. van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société anonyme ISS CATERING, ayant élu domicile chez Mes Carlos DE WOLF et Anthony VERHEGGEN, avocats, etikhovestraat, n° 6, 9680 Maarkedal, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Jodoigne, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la Société anonyme SOTRAEX, 2. KREUSCH Wilhelm, ayant tous deux élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : l'Office wallon des déchets, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société de droit néerlandais KURSTJENS B.V., ayant élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : COLLEYE-JASPERS Maryse, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Commune d'Oupeye, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société en commandite simple AVENUE LOUISE CONSULTING, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, avenue des Augustins 32 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Commune d'Ans, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : JAUMOTTE Anne-Marie, ayant élu domicile chez Me Barthélémy GORZA, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme RENTAFORM, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gautier MELCHIOR, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, 2. la Commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Me Frédéric van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : 1. Joël van der STICHELEN-ROGIER, 2. Grégory SHERMAN, 3. Katia van ZUYLEN de NYEVELT, 4. Claudine DUVIVIER, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la s.p.r.l. ACUARIO, ayant élu domicile chez Mes O. VAN der KINDERE & F. HENRY, avocats, avenue Lloyd Geroge 16 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : FESTRATE Martine, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS & L. BURNON, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la s.p.r.l. ACUARIO, ayant élu domicile chez Mes O. VAN der KINDERE & F. HENRY, avocats, avenue Lloyd Geroge 16 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen