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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.665 resultaten
En cause : 1. la Société anonyme TPF-CHAPEAUX, 2. la Société anonyme de droit français SETEC Bâtiments, 3. MONTIER Robert, Antoine, 4. la Société coopérative BELGIAN AIRPORT CONSUTANTS, (BEAC) ayant élu domicile chezMe Alain DELFOSSE, avocat,avenue Louise, 81,1050 Bruxelles, contre : la Société wallonne des aéroports, en abrégé "SOWAER", rue du Moulin de Meuse, 4,5000 Beez.
En cause : la Société anonyme YVAN PAQUE, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat,place des Nations unies, 7,4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse, 132,1040 Bruxelles.
En cause : WAGNER Roland, ayant élu domicile chezMes BERWART et GABRIEL, avocatsquai G. Kurth 124020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de le Justice.
En cause : XXXX , contre : L'ETAT BELGE, représenté par leMinistre de l'Emploi et des Pensions.
En cause : le Centre public d'aide sociale deLa Hulpe, ayant élu domicile chezMe Georges-Henri BEAUTHIER, avocat,rue Berckmans, 89,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intégration sociale, de la Fonction publiqueet de la Politique des grandes villes, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel, 2-4,1050 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme Etablissements Maurice WANTY, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement, 50,7000 Mons, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 24,1060 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me LONDA SENGI, avocat, rue de la Révolution 1 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : la Société anonyme YVAN PAQUE, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat,place des Nations unies, 7,4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse, 132,1040 Bruxelles.
En cause : EGEDY Marguerite, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc RIGAUX, avocat,boulevard d'Avroy 2704000 Liège, contre : 1. la Ville de Neufchâteau, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : LAPIETRA Franco, route de Bastogne 276642 Bercheux.
En cause : ROUVROY André, ayant élu domicile chezMes François REMY, Dominique REMYet Olivier BARTHELEMY, avocats,rue Grande, 28,5500 Dinant, contre : 1. LE BOURGMESTRE DE LA VILLE DE PHILIPPEVILLE.2. LA VILLE DE PHILIPPEVILLE.