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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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1.841 resultaten
En cause : FORT Frédéric,ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la Commune de Hensies,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, partie intervenante : BRUAUX Mélanie,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve.
Varia (openbaar ambt)
En cause : GILET Pascale,rue Lenoir 4 4350 Momalle, contre : 1. la Commune de Hannut,2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
Varia (openbaar ambt)
En cause : TUFANO Mario,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Gerpinnes, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme CREER, RENOVER, CONSTRUIRE, en abrégé "C.R.C.",route Charlemagne 25 5660 Couvin.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : MULLENS Patrick,rue Belle Maison 20 b 4877 Olne, contre : le Centre hospitalier universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Michel STRONGYLOS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Varia (openbaar ambt)
En cause : 1. JEANMART Eric, rue du Trichon 8 5030 Gembloux, 2. DEJEHET Christine, rue du Trichon 8 5030 Gembloux, 3. VAN DE PUTTE Gisèle, rue du Trichon 8 5030 Gembloux, contre : 1. la Ville de Gembloux,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : PONCIN Jacques,ayant élu domicile chez Mes Philippe HALLET et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (C.H.U.),ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Varia (openbaar ambt)
En cause : HUWAERT Didier,chaussée de Saint-Job 403 1180 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon.
Varia (openbaar ambt)
En cause : OVERLAU Christian,ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la Ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Daniel GAUQUIE, avocat, rue de la Place 15 7022 Hyon.
Varia (openbaar ambt)
En cause : 1. STOLZ Claude,2. SWINNEN Francis,ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SOCIETE LIEGEOISE DE CONSTRUCTIONS, en abrégé "SOLICO", 2. la SOCIETE ANONYME DE REALISATIONS IMMOBILIERES, en abrégé "SARI",ayant toutes deux élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 3. la Société coopérative à responsabilité limitée SERVICES PROMOTION INITIATIVES EN PROVINCE DE LIEGE, en abrégé "SPI+",ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : GUIOT Bernard,rue Fiers 56 1030 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwe-Saint-Pierre,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)