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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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2.189 resultaten
En cause : 1. ABDENNAHI Mohammed, 2. la s.p.r.l. TABLOÏD, ayant élu domicile chez R. FONTEYNE, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : SCHMIDT Marcel, ayant élu domicile rue Jacqmain 16 6040 Jumet, contre : l'Autorité des Services et Marchés financiers (en abrégé "F.S.M.A.")
Commissie voor bank- financie- en verzekeringswezen, FSMA
En cause : SCHIETSE Roland, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Charles Magnette 2C/013 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Tucht (openbaar ambt)
En cause : HILAMI Salek, ayant élu domicile chez Me I. GULTASLAR, avocat, rue Van Oost 22 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : NICOLAÏ Michaël, ayant élu domicile chez Me H. DECKERS, avocat, Parc d'Affaires Zénobe Gramme Batiment G, square des Conduites d'eau, 9-10 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Bewakingsondernemingen
En cause : XXXX, ayant élu domicile XXXX XXXX, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Individuele akten (fiscaliteit)
En cause : BOTTAMEDI Claude, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Michel MAHIEU et Pierre JOASSART, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, 2. la zone de police 5303 Namur, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1170 Bruxelles. Partie intervenante : LIGOT Pascal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : WALTRINY Anne-Sophie, ayant élu domicile chez Me A. KETTELS, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : LAHCENE Fatma, agissant en tant que représentante légale de sa fille mineure Nessrine AMEZIANI, ayant élu domicile place Fernand Coq 14 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS & J. SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : l'intercommunale namuroise de services publics s.c.r.l. (INASEP), ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement
Plaatselijk openbaar ambt (provinciën, gemeenten, enz.) - Reglementen