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En cause : GEUENS Christine, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco, no 7,1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : 1. la Société coopérative à responsabilité limitée LE HOME, rue du Romarin 161020 Bruxelles, 2. LELATEUR Marc, place Reine Paola 11/11083 Bruxelles, 3. LAPOULLE Viviane, rue Communale 131083 Bruxelles, contre : 1. la Société anonyme de droit public Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé "S.L.R.B.", rue Jourdan 451060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée JANSEN FRÈRES, ayant élu domicile chezMe J.-P. BOURS, avocat,rue Simonon 134000 Liège, contre : L'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : PONT Jean-Louis, avenue Jan Stobbaerts 431030 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR).
En cause : LEVOOZ Jean-Marie, rue du Centre 544557 Tinlot, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : la société anonyme VALOMAC, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre, no 27,1000 Bruxelles, contre : 1. l'Agence régionale pour la propreté, ayant élu domicile chezMe Johan VANDEN EYNDE etJean-Marc WOLTER, avocats,avenue de la Couronne, no 340,1050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, no 149/22,1050 Bruxelles.
En cause : OLIANI André, rue la Rue 371420 Braine-l'Alleud, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), 2. l'Office national des Pensions.
En cause : DUBIE Jean-Claude, rue Camille Wallis 321030 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belgede la Communauté française (R.T.B.F.), ayant élu domicile chezMes Jacques ENGLEBERT etPhilippe LEVERT, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles. Partie intervenante : DRUITTE Christian, ayant élu domicile chezMes Jacques ENGLEBERT etPhilippe LEVERT, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : CRAPPE Christian, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : la ville de Fleurus, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : GUISLAIN Olivier, ayant élu domicile chezMes Pierre PICHAULT et Marc-Albert LUCAS, avocats,rue Louvrex 514000 Liège, contre : l'Intercommunale d'Incendiede Liège et environs, S.C.R.L., ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe.