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vergunning beroep
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1.659 resultaten
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me B. VRIJENS, avocat, Kortrijksteenweg 551 9000 Gent, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : FUTA KABONGA MUABILAY Philippe, ayant élu domicile chezMe A. DETHEUX, avocatrue du Mail 13-151050 Bruxelles, contre : 1. l'Université libre de Bruxelles,2. le Doyen de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratif"NET SKY", COMITE POUR LE DEVELOPPEMENT HARMONIEUXDE LIEGE-AIRPORT, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
In zake: de naamloze vennootschap HADES, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Bernard DELTOUR, advocaat,Keizerslaan 31000 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe COENRAETS, advocaat, F. D. Rooseveltlaan 84/31050 Brussel. Tussenkomende partijen: 1. de gemeente Anderlecht, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe COENRAETS, advocaat,F. D. Rooseveltlaan 84/31050 Brussel, 2. DEROUBAIX Francine, 3. RIGBY Alison, die beiden woonplaats hebben gekozen bijMr. Jacques SAMBON, advocaat, Wijnheuvelenstraat 2271030 Brussel.
En cause : 1. la Ville de Wattrelos, 2. la Ville de Roubaix, ayant toutes deux élu domicile chezMe François BOON, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : 1. la Ville de Mouscron, 2. la Commune d'Estaimpuis, ayant toutes deux élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, 3. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chezMe Jean-François DE BOCK, avocat,rue Tasson-Snel 381060 Bruxelles
En cause : la Société anonyme HADES, ayant élu domicile chezMe Bernard DELTOUR, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.D. Roosevelt 84/31050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.D. Roosevelt 84/31050 Bruxelles, 2. DEROUBAIX Francine, 3. RIGBY Alison, ayant toutes deux élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif AVENIR DE LA HAUTE ARDENNE, 2. l'Association sans but lucratif COMTE DE SALM, PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT, 3. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU VAL D'AMBLEVE ET AFFLUENTS, en abrégé "A.V.A.L.A.", ayant toutes trois élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Commune de Vielsalm, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SPANOLUX, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : SAFAR Vladimir, ayant élu domicile chezMe Chr. RADERMACKER, avocatrue des Palais, 334800 Verviers, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.
En cause : DAFAYS Liliane, rue du Beffroi 984420 Saint-Nicolas, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Fonction publique etde la Modernisation de l'Administration, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,avenue Louise 651050 Bruxelles.
En cause : ERKAN Mickaël, ayant élu domicile chezMe J.-M. PICARD, avocatrue Dejoncker 461060 Bruxelles, contre : 1. Université Libre de Bruxelles,2. Jury d'examen de la deuxièmecandidature ingénieur en gestion de la Solvay Business School,ayant tous deux élu domicile chezMes M. UYTTENDAELE et A. FEYT,avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.