Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.454 resultaten
En cause : la société anonyme TRANSPORTES AEROS PORTUGUESES, ayant élu domicile chez Mes Sébastien POPIJN et Marine RANDOUX, avocats avenue Louise 480 1050 Bruxelles, contre : la région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, Boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Luchtvaart
En cause : 1. M.T., 2. P.N., ayant élu domicile chez Me Valentine DEFER, avocat, quai Banning 6 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur.
Bevolkingsregister
En cause : D.B., ayant élu domicile chez Me Nicolas DELVOIE, avocat, chaussée de la Hulpe 180 1170 Bruxelles, contre : la commune de Mettet, représentée par son collège communal, Partie intervenante : A.P., ayant élu domicile chez Me Aurélie Vandenberghe, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : le société anonyme WALRAVENS, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise 283/19 1050 Bruxelles, contre : le CPAS de Tubize, ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, rue du Lombart 67 5000 Namur.
Overheidsopdrachten
En cause : B.K., ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, route du Sarpay, 40 4845 Jalhay, contre : l'État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.
Wapens – exportvergunningen
En cause : 1. l’association sans but lucratif SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (en abrégé : SeGEC), 2. l’association sans but lucratif POUVOIR ORGANISATEUR DES ÉCOLES D’ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ SAINTE-GERTRUDE, 3. l’association sans but lucratif ÉTABLISSEMENT JOIE DE VIVRE, 4. l’association sans but lucratif LA CIME, 5. l’association sans but lucratif LA SOURCE, ÉCOLE LIBRE MIXTE SUBVENTIONNÉE (en abrégé : LA SOURCE), ayant toutes élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours, 1 1170 Bruxelles, ayant également pour conseil Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant pour conseil Me Lawi ORFILA, avocat.
Varia (economische zaken)
En cause : 1. M.P., 2. F.F., 3. M.G., ayant tous élus domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34 bte 27 1040 Bruxelles, 2. la commune de Welkenraedt, représentée par son collège communal, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée SCHEEN IMMO, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Nadia EL MOKHTARI, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : Thierry TONKA, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY, Martin LAUWERS, et Florent LOUIS, avocats, rue Albert Mockel 43 bte 11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34 bte 27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée SCHEEN IMMO, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Nadia EL MOKHTARI, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.
Milieu bescherming - Reglementen
En cause : T.T., ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Albert Mockel 43 bte 11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34 bte 27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée SCHEEN IMMO, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Nadia EL MOKHTARI, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.
Wegenwezen
En cause : B. B., ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la zone de police 5344 Schaerbeek – Evere – Saint-Josse-ten-Noode (« POLBRUNO »), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jennifer DUVAL et Justine DECOLLE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Tucht (openbaar ambt)