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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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1.917 resultaten
En cause : 1. la S.A. EVENT NETWORK2. la S.A. EVENT TV VLAANDEREN,ayant élu domicile chezMe P. RIBBENS, avocat,avenue de la Houlette 78/411160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Economie,ayant élu domicile chezMe M. KESTEMONT-SOUMERYN,avocat,rue Henry Wafelaerts 47-511060 Bruxelles,
En cause : FISSETTE Thierry, ayant élu domicile chez Mes Pierre CAVENAILLE et Maïté JADOT, avocats, rue Julien d'Andrimont 23-25 4000 Liège, contre : la société coopérative intercommunale "centre hospitalier psychiatrique".
En cause : LA SOCIETE ANONYME GOESSENS etFils, ayant élu domicile chezMes Paul CRAHAY et Jean-Marc VERJUS, avocats,rue Louvrex 55-574000 Liège, contre : LA VILLE DE MALMEDY,représentée par son collège desbourgmestre et échevins.
En cause : 1. la société anonyme DHL AVIATION, 2. la société anonyme EAT,ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Philippe MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Communications.
En cause : la S.A.R.L. S.G.S. SAGE, ayant élu domicile chez Mes Gérard PION et Christine RIGOULOT-LEIBE, avocats, avenue Aristide Briand 3 70000 Vesoul (France), contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : AUGUST Brigitte, rue Emile Claus 43 1050 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle.
En cause : SENELLE Carine, rue Fabry 12 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles,2. le FOREM, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles,3. le SELOR.
En cause : SIMONS Jean-Pierre, rue du bon Pasteur 53 B17 1140 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
En cause : LA SOCIETE ANONYME ABATIR, ayant élu domicile chezMe François COLLETTE, avocat,rue Notre Dame Débonnaire 167000 Mons, contre : LA COMMUNE DE PONT-A-CELLES, ayant élu domicile chezMe Chantal HAEGEMAN, avocat,rue Arsenal 1246230 Pont-à-Celles.
En cause : BLANPAIN Vincent, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Luc DEPRE, avocats, boulevard Brand Whitlock 30 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DIZIER Marc, rue Léon Castilhon, 29 6700 Arlon, 2. de THIER Frédéric, Gros Thier 69 4557 Seny.