Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.688 resultaten
En cause : XXXX, ayant élu domicile en Belgique contre : 1. l’Université Catholique de Louvain, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : XXXX, ayant élu domicile en Belgique contre : 1. l’Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : 1. la société momentanée K.K.M.C.–K.V., 2. la société à responsabilité limitée K.K.M.C., 3. la société à responsabilité limitée K.V., ayant toutes élu domicile chez Me Lotfi BOUHYAOUI et Thomas EYSKENS, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la commune de Chaudfontaine, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : M.D., ayant élu domicile chez Me Séverine HOSTIER, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. la société anonyme ROCOLUC, 2. la société anonyme FREMOLUC, 3. Frédéric VAN DEN BERGHE, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la COMMISSION DES JEUX DE HASARD, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.
Kansspelen
En cause : 1. B.F., 2. l’association sans but lucratif COMITÉ DE QUARTIER DE LA VALLÉE BAILLY, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Luc DEPRÉ, Linli Pan -VAN DE MEULEBROEKE et Camille DE BUEGER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société anonyme EVILLAS, ayant élu domicile chez Mes Alexandra DE HULTS et Benoît HAVET, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : M.L., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock, 114-12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : M.L., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock, 114-12 1200 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles. 2. Le Conseil de recours pour l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de caractère confessionnel.
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : la société anonyme DERBY ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1000 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, 2. l’État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Philippe VLAEMINCK et Robbe VERBEKE, avocats, avenue des Arts 43 1000 Bruxelles, 3. l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, 4. l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 78/80 1180 Bruxelles, 5. l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 78/80 1180 Bruxelles, 6. l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Philippe VLAEMINCK et Robbe VERBEKE, avocats, avenue des Arts 43 1040 Bruxelles.
Kansspelen
En cause : T.C., ayant élu domicile chez Me Eric LAMBERT, avocat, rue de Namur 69 4000 Liège, contre : la Région Wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Huisvesting
En cause : 1. la société anonyme BRICOSTOCK, 2. la société anonyme PHIKAT&CO ayant élu domicile chez Mes Steve RONSE et Sam VANDOORNE, avocats, beneluxpark 27B 8500 Courtrai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme ALMAT, ayant élu domicile chez Mes Olivier DI GIACOMO et Renaud SMAL, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen