Arrest 257.683 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 19/10/2023
- Kamer:
- VIII
- Rolnummer:
- A. 231.515/VIII-11.479
Tucht (openbaar ambt)
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Tucht (openbaar ambt)
En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Kristien VAES et Matthias BOTS, avocats, Beringersteenweg 36 3520 Zonhoven, contre : l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Geneesmiddelen
En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Kristien VAES et Matthias BOTS, avocats, Beringersteenweg 36 3520 Zonhoven, contre : l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Geneesmiddelen
En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Kristien VAES et Matthias BOTS, avocats, Beringersteenweg 36 3520 Zonhoven, contre : l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Geneesmiddelen
En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Kristien VAES et Matthias BOTS, avocats, Beringersteenweg 36 3520 Zonhoven, contre : l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Geneesmiddelen
En cause : la société à responsabilité limitée C-CONSULT ADVICE, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Olivier LOUPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société à responsabilité limitée OMICA GROUPS, 2. LESUR Philippe, ayant élu domicile chez Me Edwige SPAMPINATO, avocat, avenue de la Toison d’Or 77 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme SOCIÉTÉ PUBLIQUE D’AIDE À LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT (en abrégé LA SPAQUE), ayant, élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : HORION Jacques, ayant élu domicile chez Mes Sophie OZCAN et Annabelle VANHUFFEL, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la ville de Marche-en-Famenne, représentée par son collège communal, Partie requérante en intervention : MAROT Simon, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société anonyme L’LL BE BAG, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société à responsabilité limitée DXA.ARCHI, 2. la société à responsabilité limitée ATELIER CANEVA-S, 3. KAMAR Sami, 4. la société à responsabilité limitée NEY & PARTNERS WOW, 5. la société à responsabilité limitée XCO ENGINEERING, ayant tous élu domicile chez Me Valentin MOURY, avocat, avenue du Bois de la Cambre 66 1050 Bruxelles, contre : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Mathilde VILAIN XIIII et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.
Overheidsopdrachten