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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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58.688 resultaten
En cause : P.C., ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Anne WERDING, avocats, rue Louvrex, 55-57 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.
Wapens – exportvergunningen
En cause : l’association sans but lucratif FÉDÉRATION DES CAFÉS DE BELGIQUE (FEDCAF BELGIUM), ayant élu domicile chez Mes Yaël SPIEGEL et Emmanuel VAN NUFFEL, avocats, avenue Louise, 81 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre des Finances.
Federale reglementen (fiscaliteit)
En cause : XXXX, ayant élu domicile [en Belgique] contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Catherine NEPPER, avocat, avenue Louise 391/7 1050 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : L.H., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : XXX, ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Etat belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : la société de droit de l’État du Michigan KALITTA AIR L.L.C., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Luchtvaart
En cause : la société de droit anglais DHL AIR LTD, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Luchtvaart
En cause : la société anonyme SHAYP, ayant élu domicile chez Mes Mickaël DHEUR et Cyrille DONY, avocats, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la Société digitale des eaux de Wallonie, rue des écoles 17 4800 Verviers, ayant comme conseils Mes Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocats.
Overheidsopdrachten
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Guillaume LYS, avocat, rue de Beau Site 11 1000 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen