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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.625 resultaten
En cause : SPIRITUS Johann, ayant élu domicile chez Me Laurent PACOLET, avocat, rue Edmond Plumier 8 4400 Flémalle, contre : la ville de Seraing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Dierenwelzijn
En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Me Kristien VAES, avocat, Beringersteenweg 36 3520 Zonhoven, contre : l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Geneesmiddelen
En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Kristien VAES et Matthias BOTS, avocats, Beringersteenweg 36 3520 Zonhoven, contre : l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Geneesmiddelen
En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Kristien VAES et Matthias BOTS, avocats, Beringersteenweg 36 3520 Zonhoven, contre : l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Geneesmiddelen
En cause : la société en nom collectif SHARK WAY, ayant élu domicile place Bethléem 3 A 1060 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-Ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Victoria VANDERLINDEN, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : BOGAERT Marie-Noëlle, ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Dierenwelzijn
En cause : 1. la SA CIT BLATON, 2. la SA GHELAMCO INVEST, 3. la SA A2RC ARCHITECTS, 4. la SRL USAGES, 5. la SA VK STUDIO ARCHITECTS, PLANNERS & DESIGNERS, ayant tous élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Commune d’Etterbeek, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN et Katrijn VERMEULEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Reglementen (overheidsopdrachten en openbare werken)
En cause : la ville de Lessines, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme CARRIÈRES UNIES DE PORPHYRE, ayant élu domicile chez Mes Laurence de MEEÛS et Nathanaël SNEESSENS, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.
Wegenwezen
En cause : la société anonyme PL HEALTHCARE, ayant élu domicile rue Paul Janson 8/10 4540 Amay, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Défense.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société à responsabilité limitée WARZONE, 2. la société en nom collectif ISH, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Nicolas DUCHATELET, Maxime DULIEU, et Séverine SOFRINI, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Reglementen (sociale zaken en volksgezondheid)