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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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2.130 resultaten
En cause : COENEN René, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la ville de Herve, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Thierry WIMMER, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers
Tucht (openbaar ambt)
En cause : PINCIOTTI Dalida, avenue Plasky 8/2 1030 Bruxelles, contre : l'Office national de Sécurité sociale (ONSS), ayant élu domicile chez Me Michel VAN DIEVOET, avocat, rue aux Laines 56 1000 Bruxelles. Partie intervenante : REMIENCE Annick, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : VAN DEN BROECK Annie, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : RUS Ana, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la Société anonyme MINGUET & LEJEUNE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Neupré, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Colard Trouillet 45-47 4100 Seraing
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CHABOT, 2. RIXHON Bernard, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, no 8/004, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée RESALEX, 2. HEUZE Pierre-Paul, 3. BEULEN Luc, 4. MOERS Marc, 5. HORWARD Philippe, ayant formé la société momentanée RESALEX & Partners, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre, 6. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 7. la société privée à responsabilité limitée ETUDE MASSILLON, 8. la société privée à responsabilité limitée SAUVAGE-VIDICK & CO, ayant formé la société momentanée INTERVENTUS, MASSILLON, VIDICK, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 9. la société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, 10. la société privée à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, 11. RAXHON Jean-Louis, BHLOLEBEC-BBHJJCV VIr 20.273 - 1/24 <hr/> <a name=2></a>ayant formé la société momentanée BORDET, HUY 2 RIVES, RAXHON, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy no 270, 4000 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée IMMOBILIERE DESSEL, 2. la Société privée à responsabilité limitée D.V.F.R., ayant toutes deux élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Province de Namur, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe
Wegenwezen
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CHABOT, 2. BOULET Philippe, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, no 8/004, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée RESALEX, 2. HEUZE Pierre-Paul, 3. BEULEN Luc, 4. MOERS Marc, 5. HORWARD Philippe, ayant formé la société momentanée RESALEX & Partners, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre, 6. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 7. la société privée à responsabilité limitée ETUDE MASSILLON, 8. la société privée à responsabilité limitée SAUVAGE-VIDICK & CO, ayant formé la société momentanée INTERVENTUS, MASSILLON, VIDICK, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 9. la société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, 10. la société privée à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, 11. RAXHON Jean-Louis, BHLOLEEFC-BBHJJEU VIr 20.269 - 1/24 <hr/> <a name=2></a>ayant formé la société momentanée BORDET, HUY 2 RIVES, RAXHON, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy no 270, 4000 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée CREASYS, ayant élu domicile boulevard Saint-Michel, n° 47, 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Loterie Nationale, ayant élu domicile chez Mes Frederik VANDENDRIESSCHE, Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CHABOT, 2. BOULET Philippe, 3. MALCHAIR Philippe, 4. FASSOTTE Jean-Luc, 5. MESTERS Jean-Marie, 6. DESSART Francis, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, no 8/004, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée RESALEX, 2. HEUZE Pierre-Paul, 3. BEULEN Luc, 4. MOERS Marc, 5. HOWARD Philippe, ayant formé la société momentanée RESALEX & Partners, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, no 1, 1300 Wavre, 6. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 7. la société privée à responsabilité limitée ETUDE MASSILLON, 8. la société privée à responsabilité limitée SAUVAGE, VIDICK & CO, ayant formé la société momentanée INTERVENTUS, MASSILLON, VIDICK, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, BHLOLEDEF-BBHJJDT VIr 20.272 - 1/24 <hr/> <a name=2></a>9. la société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, 10. la société privée à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, 11. RAXHON Jean-Louis, ayant formé la société momentanée BORDET HUY 2 RIVES, RAXHON, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège
Overheidsopdrachten