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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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2.189 resultaten
En cause : SCHRETTER Roland, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. la société anonyme GALERE, 2. la société anonyme BETONAC, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, 2. le Port autonome de Liège, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : MERTZ Philippe, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, rue Saint-Bernard 184 1060 Bruxelles, contre : la province de Brabant wallon, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme CLOS DE LA PORALLEE, 2. CARPENTIER Robert, 3. CALBERT Marie, 4. la Société anonyme FONVAL, 5. la Société anonyme J.L.F., ayant tous élu domicile chez Me Jean-Yves EVRARD, avocat, Quai Van Beneden 4 4020 Liège
Plannen van aanleg
En cause : MISSON Virginie, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : LOBUE Luca, ayant élu domicile chez Me H. DECKERS, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Bewakingsondernemingen
En cause : la s.a. IMMOEL, ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Uccle, 2. la région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante: la s.a. AREA REAL ESTATE, ayant élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : SLAETS Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Michel VAN DIEVOET, avocat, rue aux Laines 56 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : HOUF Daniel, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur, 2. la commune de Beyne-Heusay, représentée par le collège communal
Tucht (openbaar ambt)
En cause : GOTTSCHALK Pierre, ayant élu domicile chez Mes Fr. MINON et S. HOSTIER, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Mes P. SLEGERS et Br. FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Erkenningen (laboratoria tandprothezen, enz.)