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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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2.130 resultaten
En cause : CAILLEUW Philippe, rue Grande 23 6250 Aiseau-Presles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée T.D.H.D.J., 2. la société privée à responsabilité limitée P.F.H.D.J., 3. la société privée à responsabilité limitée P.V.-H.D.J., 4. la société privée à responsabilité limitée J.-F. DEPUIS, 5. DUCHATEAU Jacqueline, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, no 8/004, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & Partners, 2. la société privée à responsabilité limitée IUS NEGOTIUM, 3. la société privée à responsabilité limitée Etude de l'huissier de Justice André MICHEL, 4. la société privée à responsabilité limitée JURIDIS, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE MAITRE MARCEL MIGNON, 6. la société en nom collectif HUISSIER DE JUSTICE DEMANET, 7. la société privée à responsabilité limitée JACQUES JENTGES, 8. la société privée à responsabilité limitée VINCIANE GOFFINET, 9. XHARDE Claude, 10. DELCOURT Jacques, 11. KOENIG Séverine, ayant formé la société momentanée INTERMEDIANCE & PARTNERS ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, BJLOOFDFC-BBIAFAV VIr 20.270 - 1/22 <hr/> <a name=2></a>12. la société privée à responsabilité limitée LEROY et ROGER, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : LÉONARD Fabienne, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la commune de Couvin, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me René WALGRAFFE, avocat, chemin de Tromcourt 15 5660 Couvin
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : GABRIELS Philippe, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles, contre : la commune de Jette, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur, n° 24, 1000 Bruxelles
Onbewoonbare en ongezonde/onveilige woningen
En cause : 1. SLUSE Jean-Marie, 2. LEVIEUX Bernadette, ayant tous deux élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ARMAND ADANS & FILS, ayant élu domicile rue Jean Koch 9 4800 Verviers
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : BAILLY Philippe, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Fléron, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MAMMO ZAGARELLA Diego, 2. DE JONG Marie-Eve, ayant tous deux élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. SLUSE Jean-Marie, 2. LEVIEUX Bernadette, ayant tous deux élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ARMAND ADANS & FILS, ayant élu domicile rue Jean Koch 9 4800 Verviers
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la s.a. ROCOLUC, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS & M. M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard. ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M.VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Kansspelen
En cause : LUIDINANT Dimitri, ayant élu domicile chez Me Philippe DE STRYCKER, avocat, chemin du Vivier Roland 75 7050 Jurbise, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : SYLLA Macire, ayant élu domicile chez Mes A. BLOT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Niet begeleide minderjarigen