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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.454 resultaten
En cause : la société anonyme C.E.T.T.P. MONSEU, ayant élu domicile chez Mes Valérie VANDEGAART et Bernard DELTOUR, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4/6 1050 Bruxelles.
Economische steun (subsidies , premies)
En cause : 1. la société anonyme SOCOGEST, 2. la société anonyme VAN MIEGHEM LOGISTICS, ayant toutes élu domicile chez Mes Thierry STIEVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Félicien DENIS, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Andere contracten
En cause : l’association sans but lucratif EURO AMBULANCE, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Eva LIPPENS et Hüseyin ERKURU, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune, ayant élu domicile chez Me Margaux KERKHOFS et Caroline JORET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : 1. la S.A. EQUANS, 2. la S.A.S. EMDELEM, société de droit français, 3. la S.M. FABRICOM-EMDELEM, ayant toutes élu domicile chez Mes Valentine de FRANCQUEN et Manon de THIER, avocates, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : l’Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies : (en abrégé ONDRAF), ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme DOMARG, ayant élu domicile chez Mes Frédéric LEDAIN, Michel DELNOY, Martin LAUWERS et Maxime de BROGNIEZ, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Elvira BARBE, avocats, rue Gustave Biot 2 1050 Bruxelles.
Economische steun (subsidies , premies)
En cause : J.V., ayant élu domicile chez Mes Elisabeth KIEHL et Hugo NIESTEN, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : M.L. ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, Rue Jean-Baptiste 56 5000 Namur.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société à responsabilité limitée ELMAPRO, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège. contre : le CPAS de Namur, représenté par le conseil de l’action sociale ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Henri Lemaître 86 5000 Namur.
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée ALLIANCE SECURITY, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, et ayant également pour conseil Me Gaël TILMAN, avocat, boulevard Frère Orban 43 4000 Liège, contre : la société coopérative VIVAQUA, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée BEVIER SECURITY, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme ENTREPRISE MARCEL BAGUETTE, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Mike LEMAITRE, avocats, rue Plumier 10/2A 4000 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : la société de droit turque KARSAN O TOMOTIV SANAYI VE TICARET, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Léopold Wiener 127 bte 11 1170 Bruxelles, contre : l’Opérateur de Transport de Wallonie, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Pauline ABBA et Flore VERHOEVEN, avocates, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme IVECO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Philip PEERENS et Kristof LANGENS, avocats, Kouterveldstraat 7B/2 1831 Diegem.
Overheidsopdrachten