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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arresten

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1.896 resultaten

    • Arrest

    Arrest 239.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.391/XI-21.813

    En cause : de MEEÛS d'ARGENTEUIL Gabrielle, représentée par de MEEÛS d'ARGENTEUIL Charles-Albert et Bérengère ROUVROY, agissant en leur qualité de représentants légaux, ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Anne WERDING, avocats, rue Louvrex 55/57 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.390/XI-21.812

    En cause : MARTIN Manon, ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Anne WERDING, avocats, rue Louvrex 55/57 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.392/XI-21.814

    En cause : JOIRIS Louise, ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Anne WERDING, avocats, rue Louvrex 55/57 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.338/XI-21.778

    En cause : RENNEBOOG Manon, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.348/XI-21.788

    En cause : SCHOEPS Elias, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.389/XI-21.811

    En cause : COUMONT Eva, ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Anne WERDING, avocats, rue Louvrex 55/57 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/10/2017
    Kamer:
    VIII
    Rolnummer:
    A. 221.516/VIII-10.404

    En cause : ESTORET Delphine, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78/2 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan

    • Arrest

    Arrest 239.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.346/XI-21.786

    En cause : MOLITOR Augustin, représenté par ses parents, ayant élu domicile chez Me Virginie FEYENS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/10/2017
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 217.633/XV-2.945

    En cause : BULTOT Martine, ayant élu domicile chez Mes Joël van YPERSELE de STRIHOU et Lia CHAMPOEVA, avocats, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société de Logement de la Région du Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la commune de Woluwe-Saint-Lambert, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 239.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.394/XI-21.816

    En cause : BOURS Mathieu, ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Anne WERDING, avocats, rue Louvrex 55/57 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Examens (onderwijs)