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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.665 resultaten
En cause : 1. FAUCONNIER Jean, 2. DEDOYARD Eugène, ayant tous deux élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : MAQUET Jean-Marie, ayant élu domicilerue Armand Binet 264140 Sprimont, contre : le Gouverneur de la Province de Liège ayant élu domicile chez Mes F. COLLARD & Y. KEVERS, avocats,rue des Anges 214000 Liège
En cause : la Société anonyme ALDI GEMBLOUX, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : 1. la Ville de Namur, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie.
En cause : 1. DEJEHET Fernand, rue Almez 81325 Corroy-le-Grand, 2. PAERMENTIER Philippe, rue Almez 101325 Corroy-le-Grand, 3. VAN IMPE Luc, rue Almez 61325 Corroy-le Grand, 4. VAN HOOF Pierre, ayant élu domicile chezMe Françoise BALON, avocat,rue A. De Boeck 541140 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Chaumont-Gistoux, ayant élu domicile chezMe Bénédicte HENDRICKX, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CENSE D'ALMEZ, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.
In zake: GAUTIER Pascal, die woonplaats heeft gekozen bij de ACODFontainasplein 9/111000 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Landsverdediging.
En cause : WEYN César, avenue du Jonc, 9,1180 Uccle, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales et des Pensions.
En cause : DESPONTIN Philippe, ayant élu domicile chezMes Marc UYYTENDAELE etMichel KAROLINSKI, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Office de contrôle des Assurances.
En cause : HANTSON Michel, Brusselsesteenweg 6253090 Overijse, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF"LES PETITES TERRES", ayant élu domicile chezMe Jean MIGNON, avocat,avenue de la Gare, 38,6840 Neufchateau, contre : 1. LA COMMUNE DE LIBRAMONT-CHEVIGNY, ayant élu domicile chezMe Jacques DE DOBBELEER, avocat,rue des Mélèzes, 2 A,6800 Libramont-Chevigny, 2. LE BOURGMESTRE DE LA COMMUNE DE LIBRAMONT-CHEVIGNY.
En cause : le Groupe d'étude et de réforme de la fonction administrative (GERFA), avenue du pont de Luttre 1371190 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administrationfédérale "le Selor".