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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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58.688 resultaten
En cause : V. L., ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. Vincent GIRBOUX, 2. Sarah HERMANS, 3. Bernard STAS de RICHELLE, 4. Jean-Noël LEFORT, 5. Raehda KABIR, 6. Jean-Yves DUPUIS, 7. Isabelle PIETTE, 8. Marc HANNAERT, 9. Mercedes ESCALANTE, 10. Coralie DENIS, 11. Lucienne BROWET, 12. Véronique CAMBIER, 13. Lucina MARTINELLI, ayant tous élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles. En présence de : 1. Gérard COURONNÉ, 2. Stéphanie BURY-HAUCHART, ayant tous deux élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Verkiezingen, onverenigbaarheden en vervallenverklaringen
En cause : la société anonyme KLINKENBERG, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, et étant également assistée et représentée par Me Gaël TILMAN, avocat, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée COOL SUN ENERGY, ayant élu domicile chez Me Luc BIHAIN, avocat, Parc d’Affaire Zénobe Gramme, square des Conduites d’Eau 7-8 4020 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure XXX, ayant élu domicile chez Me Patrick HUGET, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : P. D., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocate, rue du Gouvernement, 50 7000 Mons, contre : 1. la commune de Profondeville, représentée par son collège communal, 2. le bourgmestre de la commune de Profondeville.
Sluitingen van vestigingen
En cause : 1. C. C., 2. C. H., 3. A.V., 4. M. S., 5. G. K., 6. la société à responsabilité limitée PHILEOG BENELUX, ayant tous élu domicile chez Mes Luc DEPRÉ et Bénédicte DE BEYS, avocats, place Flagey, 18 1050 Bruxelles, contre : la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN, Pierre BELLEMANS et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles.
Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)
En cause : la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard, 40 1040 Bruxelles, contre : la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Mes Jean-Pierre BUYLE et Laurent CLOQUET, avocats, avenue Louise, 523 1050 Bruxelles.
Kansspelen
En cause : R.C., ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 59 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Varia (onderwijs en cultuur)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez son conseil Me Pauline DELGRANGE, avocat, chaussée de Haecht, 55 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Geoffrey NINANE, avocats, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan