Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.659 resultaten
En cause : LARUELLE Georges, ayant élu domicile chezMe Laurent PACOLET, avocat,rue Edmond Plumier 84400 Awirs - Flemalle, contre : La Poste.
En cause : COLLIN Jean-Marie, ayant élu domicileRoute d'Assevent BP 23959603 Maubeuge,France, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe B. RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles
En cause : la Société anonyme ANDRENEL, ayant élu domicile chezMe Yves VANCOILLIE, avocat,Gentstraat 1339700 Oudenaarde, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocatsroute de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : l'Association sans but lucratifENCLUS ENVIRONNEMENT, Quesnoy 87750 Mont-de-l'Enclus.
En cause : SMETS Roland, ayant élu domicile chezMes Pierre CAVENAILLE etFrédéric MINNE, avocats,place du Haut Pré 104000 Liège, contre : la Société wallonne des Eaux (S.W.D.E.), ayant élu domicile chezMes Nicole CAHEN etElisabeth WILLEMART, avocats,avenue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : DUPONT-VAN POUCKE Jacques, rue de Branchon 381350 Jandrenouille, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : LURQUIN Jacques, rue Dolimont 41301 Wavre, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfiscale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.
En cause : ERWOINNE Anne-Marie, rue Honsez 58 A4877 Olne, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYNet Emmanuelle GONTHIER, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-51 bte 11060 Bruxelles.
En cause : la S.A. LUNA NEUVE, ayant élu domicile chezMe A. FLIEGER, avocat,Mechelsesteenweg 82 2018 Anvers, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, 2. la Commission des Jeux de Hasard.
En cause : HALIMI Sabedin, actuellement détenu à la Prison d'Andenne rue du Géron 25300 Andenne, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe B. RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles
En cause : NAIJIA Hicham, ayant élu domicile chezMes Ch. MOREAU & C. LEGEIN, avocats,avenue Eudore Pirmez 42-441040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice.