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vergunning | beroep
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2.189 resultaten
En cause : la société anonyme MIMS, ayant élu domicile chez Mes Vincent LAMBERTS et Véronique BERTRAND, avocats, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : l'Intercommunale de soins spécialisés de Liège, en abrégé ISOSL, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : la société anonyme DELTA MAINTENANCE, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : l'Ecole Européenne de Bruxelles IV
Overheidsopdrachten
En cause : LOKIETEK Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. le Centre Hospitalier Régional de la Haute-Senne, ayant élu domicile chez Mes Jacques VAN DROOGHENBROECK et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. BERTHET Joëlle, 2. CHAOUCH Martine, 3. GHERZY Cathy, 4. CLOESEN Josiane, 5. RAYON Agnès, 6. ROCHERIEUX Doris, 7. ANDRIEN Nicole, 8. JONCOUR Véronique, 9. la s.p.r.l. Le 007, 10. la s.p.r.l. Chez Chouchou, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, avenue Emile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Provinciale en lokale reglementen (behalve fiscaal)
En cause : LOKIETEK Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. le Centre Hospitalier Régional de la Haute-Senne, ayant élu domicile chez Mes Jacques VAN DROOGHENBROECK et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. TELLER Henri, 2. SPIRLET Nicole, 3. CUYPERS Charles, 4. CLIGNET Suzanne, ayant tous élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Fléron, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant toutes deux élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme EUROBAU, ayant élu domicile Voie de Liège 134 B 4840 Welkenraedt
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société anonyme SODEXO PASS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Office national de l'emploi, en abrégé l'ONEM, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alain VERRIEST, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme EDENRED BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : FONTAINE Richard, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, contre : la société coopérative intercommunale TECTEO, ayant élu domicile chez Me Michel STRONGYLOS, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Tucht (openbaar ambt)
En cause : DRADIN Alain, ayant élu domicile chez Me Céline JOLY, avocat, avenue J. Wauters 74 4500 Huy, contre : la province du Brabant wallon, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Aurélien VANDEBURIE, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Tucht (openbaar ambt)