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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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1.841 resultaten
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Ph. BURNET, avocat, rue de la Borne 14 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me E. HALABI, avocat, rue de Montserrat 2 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Dienst Vreemdelingenzaken
En cause : VAN VARENBERG Linda,rue de Nameche 7c 5024 Namur, contre : la POSTE.
Varia (openbaar ambt)
En cause : YANE Ginette,rue de Renaumont 100 6800 Libramont, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, 2. FOREM, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. le SELOR, rue Montagne de l'Oratoire 20 1000 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : NALE Gino,ayant élu domicile à Embassy of Belgium Hohilazon street 12 52522 Ramat Gan Israël, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
Varia (openbaar ambt)
En cause : X, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : la Société anonyme SOCIETE PUBLIQUE D'AIDE A LA QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé "SPAQuE",ayant élu domicile chez Me Jacques PERILLEUX, avocat, rue Bréderode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : CARBONETTA Jean-Camille,ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : DEBRUS Alexandre,Drève des Chasseurs 13 1410 Waterloo, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles. partie intervenante : REYES Eliane,chaussée de Tervuren 84 1410 Waterloo.
Varia (openbaar ambt)
En cause : CASSOL Aldo,rue du Tordoir 34 6452 Lobbes, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : XXXX, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile Me M. UYTTENDAELE et Me A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Varia (onderwijs en cultuur)