Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.845 resultaten
En cause : DI ZENZO Pellegrino, ayant élu domicile chezMe H. SEMEREAB, avocat,rue des Marcottes 307000 Mons, contre : 1. La Haute Ecole Provincialede Mons-Borinage-Centre, Institut supérieur économique, 2. La Province de Hainaut.
En cause : S.A. Société de Diffusion BFM PLUS, ayant élu domicile chezMe E. JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentéepar son Gouvernement.ayant élu domicile chezMes F. TULKENS & V. OST, avocats,chaussée de la Hulpe 177/61170 Bruxelles.
En cause : CIAVATELLA Léon, ayant élu domicilerue Vivegnis 3294000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles
En cause : OUERDI Farida, ayant élu domicile chezMe F. OMARI, avocat,rue de Rotheux 394100 Seraing, contre : 1. Institut de Formation continuée, 2. La Ville de Liège, représentée par le Collège des bourgmestres et échevinsayant élu domicile chezMes D. WAGNER & L. RASE, avocatsquai de Rome 24000 Liège.
En cause : PIRSON Jean, rue Ruelle des Croix 111390 Grez-Doiceau, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : 1. VAN EECKHOUT Albert, 2. GUILBERT André, 3. PETIT Roger, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOERYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitéeINTERCOMMUNALE DE PROPRETE PUBLIQUE,en abrégé IPALLE, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : PIRSON Jean, rue Ruelle des Croix 111390 Grez-Doiceau, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : L'Université Francophone Internationale, ayant élu domicile chezMes J. SOHIER & R. LALLEMAND, avocats,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : ANDRE Daniel, ayant élu domicile chezMe Serge MARCY, avocat,rue du Jardin Botanique 284000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la ville de Seraing, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Colard Trouillet 47 4100 Seraing.
En cause : EVRARD Marc, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc SECRETIN, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul WAHL, avocat,avenue Fernand Charlot 5 A1370 Jodoigne.