Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.880 resultaten
In zake : CAUCHIE Nicole, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Georges-Henri BEAUTHIER, advocaat,Berckmansstraat 891060 Brussel, tegen : de Radio Télévision belge de la Communauté française (RTBF).
En cause : la Commune d'Uccle, ayant élu domicile chezMe Michel SCREVENS, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme "Domaine de la Hêtraie", ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, 2. BUYSSCHAERT Marianne, 3. HOU Marc, 4. COLLIGNON Jean-Pierre, 5. DE BRUEKER Jean, 6. CORVILAIN Pierre, ayant élu domicile chezMe Anne DE VRIENDT, avocat,rue Washington 111-1131050 Bruxelles.
En cause : DE GUIDE Régine, avenue Winston Churchill 1161180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Petites et MoyennesEntreprises.
En cause : LEMORT Karine, ayant élu domicile chezMe E. DELHAYE, avocat,boulevard Roi Albert 517500 Tournai, contre : A.S.B.L. ITEHO-JEANNE D'ARCayant élu domicile chezMe F. DAOUT, avocatrue du Onze Novembre 97000 Mons,
En cause : 1. DIERICKX Philippe, 2. l'Association sans but lucratif G.A.R.P.A (Gentillesse, Aide,Respect aux Personnes âgées), rue de Coulanges la Vineuse 81370 Jodoigne, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chezMe Renaud WITMEUR, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme LINTHOUT, ayant élu domicile chezMes Michel FORGESet Philippe VANDE CASTEELE, avocats,Drève des Renards 6/81180 Bruxelles.
En cause : DURET Thierry, ayant élu domicileavenue de Scailmont 737170 Manage, contre : La Communauté française, repré-sentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIER, avocatsrue J.-B. Meunier 221180 Bruxelles,
En cause : CABARAUX Francine, ayant élu domicile chezMe Santa RANIERI, avocat,rue Vandervelde 114/36230 Thimeon, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. la Commune de Walcourt, ayant élu domicile chezMes Anne VILLERS etLaurence RASE, avocats,Quai de Rome 24000 Liège.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. ELLOUZE, avocat,rue A. Bouvy 14020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : la Société Anonyme LESUCO, ayant élu domicile chezMe Benoît DARMONT, avocat,Ry de Flandre 205100 Wépion, contre : la Ville de La Roche en Ardenne, ayant élu domicile chezMe François BAILLY, avocat,rue de la Plovinette 16900 Marche-en-Famenne.
En cause : LIMBOURG Jean-Louis ayant élu domicile chezMe Luc VAN KERCKHOVEN ,avocat,rue de la Terre du Prince 177000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Petites etMoyennes Entreprises.