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1.659 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile auCentre d'Accueil pour Réfugiés de JumetZoning Industriel 2ème rue, 24 6040 Jumet, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : BADIU Irina, ayant élu domicile chezMes L. RASE & B. DEKEYSER, avocats,Quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : DUBOIS Pierre, ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert, contre : Le Gouverneur de la Province de Liège, ayant élu domicile chezMes F. COLLARD & Y. KEVERS, avocats,rue des Anges 214000 Liège.
En cause : 1. POYSAT Jean-Claude, 2. PAROTTE Colette, ayant tous deux élu domicile chezMe Jean-Marie MONVILLE, avocat,avenue Reine Astrid 35/164900 Spa, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitéeunipersonnelle K.M. MATERIAUXKERASSIOTIS MARECHAL,en abrégé "K.M. MATERIAUX", ayant élu domicile chezMe Philippe FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert.
En cause : S.A. EXPANSA, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. la Commission des Jeuxde Hasard,ayant élu domicile chezMe LEMMENS,avocat, place Verte 13 4000 Liège 2. le ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles Partie Intervenante : La ville de Namur, ayant élu domicile chezMe HIERNAUX, avocat,rue de Marlagne 1655000 Namur
En cause : SANTOROCCO Biagia, ayant élu domicile chezMe Baudhuin GERARD, avocat,rue du Coquelet 24/D15030 Gembloux, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : DELFOSSE Marie-Henriette, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la commune de Plombières, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG etSébastien DEPRE, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : APPELMANS Gisèle, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : FABRIS Pierre, ayant élu domicile chezMes Pierre D'HEUR,Henry VAN HAEPEREN,Angélique COMBREXELLE,et Laurent GEUENS, avocats,chaussée de Waterloo 19-215000 Namur, contre : la Commune de Sombreffe, ayant élu domicile chezMe Ann Lawrence DURVIAUX, avocat,rue Docteur Haibe 105002 Namur-Saint-Servais.
En cause : 1. la S.A. CINEART,2. RENDERS Pierre-Paul,3. BLASBAND Philippe,ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : La Commission Intercommunautairede contrôle des films,ayant élu domicile chezMes B. CAMBIER & L. CAMBIER, avocats, avenue W. Churchill 2531180 Bruxelles.