Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.688 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : 1. la société à responsabilité limitée NOTOS, 2. la société anonyme COSELOG, 3. la société anonyme ÉTABLISSEMENTS MAURICE WANTY, ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles, contre : 1. la Société de Financement Complémentaire des Infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde Vilain XIIII, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Overheidsopdrachten
En cause : O. A., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : l’organisme de financement de pensions OGEO FUND, ayant élu domicile chez Mes Simon PÂQUES et Jan VAN GYSEGEM, avocats, parc d’Affaires Zénobe Gramme, square des Conduites d’Eau 7-8 bâtiment H 4020 Liège, contre : le Service Fédéral des Pensions, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET et Justine DECOLLE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Varia (economische zaken)
En cause : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, assisté et représenté par Me Sophie MATRAY, avocat, contre : XXX, ayant élu domicile chez, Me Mohamed OUKILI, avocat, rue Dejoncker 51/16 1060 Bruxelles.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile en Belgique, assisté et représenté par Me Julien HARDY, avocat, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, assisté et représenté par Me François MOTULSKY, avocat.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : B.B., ayant élu domicile chez Me Tamara BILLY, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Dierenwelzijn
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen