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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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2.676 resultaten
En cause : l'association sans but lucratif "Action et Liberté",ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Leger en bijzondere korpsen - Reglementen
En cause : SPYROGLOU Constantin, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle, no 57, 7500 Tournai, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Bewakingsondernemingen
En cause : DENIS Patrick,ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Tucht (openbaar ambt)
En cause : WAUTRICHE Claude,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre HERREMANS, avocat, rue Jules Bordet 15 6032 Mont-sur-Marchienne, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Joseph HOLLANGE, avocat, rue du Petit Bois 31 6900 Marche-en-Famenne,2. le Centre public d'Action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : BRZOZOWSKI Claire, Grand'Route, no 92, 4181 Filot, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : la société anonyme CODIC BELGIQUE, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Emmanuel VAN NUFFEL, avocats, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme Fonds de l'Infrastructure Ferroviaire, ayant élu domicile chez Me Dirk DE KEUSTER, avocat, Lange Lozanastraat, no 270, 2000 Anvers
Overheidsopdrachten
En cause: KERCKHOFFS Luc,ayant élu domicile chez Me Joseph PEETERS, avocat, Brugstraat 17 3400 Landen, contre: 1. la Commune de Plombières, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Yves MARICHAL, avocat, boulevard d'Avroy 188 4000 Liège. Partie intervenante: SCHYNS Freddy,ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : PAUL Marc,ayant élu domicile chez Me Thierry KNOOPS, avocat, avenue de Waterloo 54 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances
Tucht (openbaar ambt)
En cause: 1. SCHWEREN Ute,2. PLOUMEN Joseph,agissant tous deux à titre personnel et en tant que représentants de "l'initiative des citoyens de Raeren-Petergensfeld",ayant élu domicile chez Me Christine BRÜLS, avocat, Mont Saint Martin 68 4000 Liège, contre: 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. le fonctionnaire délégué de la Province de Liège,ayant tous les deux élu domicile chez Me Jean-Yves MARICHAL, avocat, boulevard d'Avroy 188 4000 Liège. Partie intervenante: BELGISCHES RUNDFUNK- UND FERNSEHZENTRUM DER DEUTSCHSPRACHIGEN GEMEINSCHAFT (B.R.F.),ayant élu domicile chez Me Didier MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : PESSER Sandrine,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan