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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
2.676 resultaten
En cause : HOUYOUX Philippe, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, Place van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, Service de coordination et d'Appui rue de Louvain 1 1000 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : HEREMANS Frédéric,ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : de DORLODOT Hubert,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Société anonyme ALTRUY IMMOBILIER,ayant élu domicile chez Me François COLLETTE, avocat, rue N.-D. Débonnaire 16 7000 Mons, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,2. la Commune de Beloeil, ayant élu domicile chez Me Gaston DRAMAIX, avocat, rue de Monnel 17 7500 Tournai
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : DELAISSE Alain,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, Place van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, Service de coordination et d'Appui rue de Louvain 1 1000 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme SHANKS, anciennement dénommée Société anonyme PAGE,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : VERHOOGEN Alain,ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : la Ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Alexandre GILLAIN, avocat, boulevard Devreux 28 6000 Charleroi
Milieu bescherming - Reglementen
En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1070 Bruxelles, contre : la société anonyme Banque Nationale de Belgique
Overheidsopdrachten
En cause : la société de droit allemand ALPINE ENERGIE DEUTSCHLAND Gmbh, ayant élu domicile chez Me Bart BRONDERS, avocat, E. Beernaertstraat, no 106, 8400 Ostende, contre : la Société Régionale Wallonne du Transport, en abrégé S.R.W.T., ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Patrick GOFFAUX, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten