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2.001 resultaten
En cause : le Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles, en abrégé C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Antoine de le COURT, avocat, rue Jourdan, n° 31, 1060 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Saint-Josse-ten-Noode, en abrégé C.P.A.S. de Saint-Josse-ten-Noode
Overheidsopdrachten
En cause : la s.p.r.l. AB CRÉDIT, ayant élu domicile chez Mes D. BLOMMAERT, Kr. WAUTERS et Fr. BONNARENS, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : EL BOUCHAIBI Mohamed, ayant élu domicile chez Me L. KENNES, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre la Justice
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : la société anonyme G4S SECURE SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Me Johan JOOS et Sam VOET, avocats, De Kleetlaan, no 12A, 1831 Diegem, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme COFELY FABRICOM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : la Société Publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement, en abrégé SPAQuE, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, n° 50, 7000 Mons. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée PERPETUM ENERGY, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. DOGNIES Pascal 2. MORTIAUX Anne, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Rixensart, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée BLUE AND GREEN PROJECTS, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : REIP Dominique, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, 1. HASSIOTIS Andréa, 2. REIP Sofianne, 3. REIP Manolis, ayant élu domicile chez Me O. PIRARD, avocat, rue Tisman 13 4880 Aubel, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Bevolkingsregister
En cause : la société anonyme CENTR'AUTO, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée, n° 72, 6001 Marcinelle, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. STERKENDRIES Bart, 2. MAES Ilse, ayant tous deux élu domicile chez Me Hans-Kristof CAREME, avocat, Sint-Truidensesteenweg 88 3300 Tirlemont, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : le Centre public d'action sociale de Hannut, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : GRETRY Jean, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Philippe HALLET, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan