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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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2.207 resultaten
En cause : LEBEGUE Eric, ayant élu domicile chez Mme Th. LEBEGUE - CORNELIS, avenue d'Hougoumont 11 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Individuele akten (fiscaliteit)
En cause : BERARD Florence, ayant élu domicile chez Me B. FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Bierges, contre : la commune de Forest, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, la partie intervenante : LE BARS Virginie, ayant élu domicile chez Me Ph. MOENS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : DAERDEN Michel (décédé), ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint Michel Place Verte 13 4000 Liège, contre : la commune d'Ans, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Lokale mandatorissen
En cause : la s.a. TUNISAIR, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue de Coteaux 227 1030 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : WALO Charles, ayant élu domicile rue Joseph Durbuy 8/11 4500 Huy
Verkiezingen, onverenigbaarheden en vervallenverklaringen
En cause : 1. BENDERRA Corinne, 2. MOURAUX Roland, 3. PARMENTIER Marc, ayant tous élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint Martin 68 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Spa, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, 2 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BONTEN, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : ANGELESCU Rodica, ayant élu domicile chez Me Th. AFSCHRIFT, avocat, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Individuele akten (fiscaliteit)
En cause : BESNAINOU Pierre, ayant élu domicile chez Me Th. AFSCHRIFT, avocat, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Individuele akten (fiscaliteit)
En cause : BOIGELOT Catherine, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : DUPIRE Anne-Catherine, ayant élu domicile Petite Gesves, no 13, 5340 Gesves
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : la société mutualiste Hospimut Solidaris, entreprise d'assurances, ayant élu domicile chez Mes L. LODEWIJCKX et J. DEBIÈVRE, avocats, avenue du Port 86 c b 113 1000 Bruxelles, contre : l'Office de contrôle des Mutualités et des Unions Nationales de Mutualités, ayant élu domicile chez Mes P. SLEGERS et B. FONTEYN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles
Ziekenfondsen en Landsbonden