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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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2.390 resultaten
En cause : la société privée à responsabilité limitée RESIDENCE DES ARDENNES, ayant élu domicile chez Me André MOYAERTS, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/10, 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.
Rusthuizen
En cause : LENNAERTZ Philippe, ayant élu domicile chez Me Henri GRAULICH, avocat, square Saint-Julien, no 20A, 7800 Ath, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI.
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : DANHAIVE Jacqueline,ayant élu domicile chez Me Hugues HIERNAUX, avocat, avenue de Marlagne 165 5000 Namur, contre : la Province du Luxembourg.
Varia (openbaar ambt)
En cause : DORMONT Yvon,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : 1. la Ville d'Antoing, ayant élu domicile chez Me Victor DEBONNET, avocat, rue de l'Athénée 12 7500 Tournai, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : GOBERT Philippe,Ville Basse 68 6767 Virton-Ethe, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de l'Intérieur,2. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles. Partie intervenante : HAAN Joseph,ayant élu domicile chez Mes Michel MERSCH et Jean-Marc SECRETIN, avocats, rue Charles Morren 4 4000 Liège.
Varia (openbaar ambt)
En cause : FOSTIER Gilles,ayant élu domicile chez Me Delphine PACI, avocat, avenue Kersbeek 69 A 1190 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles,2. l'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : ATASOY Miraç,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : LEFEVRE Philippe,rue Katteput 38/9 1082 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue du Loxum 25. 1000 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : BONBLED Jean-Louis,rue de la Villette 35 6762 Virton, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de l'Intérieur,2. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles. Partie intervenante : HAAN Joseph,ayant élu domicile chez Mes Michel MERSCH et Jean-Marc SECRETIN, avocats, rue Charles Morren 4 4000 Liège.
Varia (openbaar ambt)
En cause : BASTIN Cécile,Domaine de Pumont 38 5650 Walcourt, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)