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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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2.379 resultaten
En cause : TENNAH Malika,ayant élu domicile chez Me Tom DE SUTTER, avocat, Koning Albertlaan 128 9000 Gand, contre : 1. la ville de Comines-Warneton,2. le gouverneur de la province du Hainaut ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : EZER Halil,ayant élu domicile chez Me Eddy STEIN, avocat, route de Mons 10 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE INTERCOMMUNALE BEP-ENVIRONNEMENT,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. 2. l'Office wallon des déchets
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : SMETS Roland,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Société wallonne des Eaux (S.W.D.E.),ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : IMPATIENT Francis,rue Brant 78 1210 Saint-Josse, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,2. le Service Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : LAURENT Pascal,rue de Chenée 1, boîte 3 4031 Angleur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : SCHMETZ Fernand,avenue de la Couronne 98 1050 Bruxelles contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : CHAMBILLE Victor,ayant élu domicile chez Me Mary-Line DERUMIER, avocat, rue des Archers 2 Bte 14 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. VERMEULEN Yvonne,2. l'Association sans but lucratif MONTESSORI SCHOOL,ayant toutes deux élu domicile chez Me Mary-Line DERUMIER, avocat, rue du Hautbois, 46 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : WAUTERS Gérard,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles,2. la ville de Chimay, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Tucht (openbaar ambt)