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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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2.130 resultaten
En cause : 1. BROUXHON Philippe, 2. VAN GYSEGEM Marie-Jeanne, ayant tous deux élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : la Ville de Fleurus, ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard de Mayence 17-19 6000 Charleroi
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. DE PIERPONT Rodolphe, 2. DE CLERCQ Sandra, ayant tous deux élu domicile chez Me Alexandre PATERNOSTRE, avocat, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint Georges 2 5000 Namur
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société anonyme FOYER ANDERLECHTOIS, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Office régional bruxellois de l'emploi, en abrégé ACTIRIS, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : la société anonyme BEDIMO, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt, no 56, 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Overheidsopdrachten
En cause : la Société anonyme RENAISSANCE MAGISTER INVEST, en abrégé "R.M.I.", ayant élu domicile avenue du Port 86 bte 103 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Plannen van aanleg
En cause : 1. la société anonyme AXIMA CONTRACTING, 2. la société anonyme FABRICOM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances chargé de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANÇOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la s.a. Protectas investments, 2. la s.a. Protectas, 3. HANSEN Hannelore, 4. BLAES Guy, 5. LELOUP Claude, 6. DROT Anne, 7. ANTHOON Jean-Pierre, 8. CHUKASYAN Lusine, 9. SARGSYAN Nazéli, 10. MALKHASYAN Anush, 11. VANDERHEYDEN Carla, 12. CORNET d'ELZIUS DEPEISSANT Stéphanie, ayant élu domicile chez Me St. HOCKÉ, avocat, Boechtstraat 27 1860 Meise, contre : 1. la commune de Berchem-Sainte-Agathe, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie requérante en intervention : l'a.s.b.l. Association Culturelle des Parents Musulmans de Berchem-Sainte-Agathe, ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la s.a. GREEN WIND, ayant élu domicile chez Me O. ARMAND, avocat, Square de Meeûs 1 1000 Bruxelles, contre : 1. la ville de Chimay, 2. le bourgmestre de la ville de Chimay
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : l'Association des copropriétaires de la résidence LES VENDEENS, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Ville de Tournai, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai. Partie intervenante : la Société anonyme LEMER INVEST, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION, en abrégé SECO, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la société des transports intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB. ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten