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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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2.176 resultaten
En cause : OOSTERBOSCH Marc, ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Tucht (openbaar ambt)
En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée IDEG, en abrégé IDEG, 2. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale d'électricité du Hainaut, en abrégé S.C.R.L. I.E.H., 3. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale de gaz du Hainaut, en abrégé S.C.R.L. I.G.H., 4. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale mixte d'électricité et de Gaz, en abrégé S.C.R.L. INTERMOSANE, 5. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg, en abrégé INTERLUX, 6. la société coopérative à responsabilité limitée SEDILEC, 7. la société coopérative à responsabilité limitée SIMOGEL représentées par la société coopérative à responsabilité limitée, Opérateur des Réseaux Gaz et Electricité, en abrégé ORES, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/6, 1060 Bruxelles. Partie intervenantes : 1. la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée IURIS LINK - GROEP GERECHTSDEURWAARDERS BELGIE- GROUPEMENT D'HUISSIERS DE JUSTICE BELGES, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Jacques ENGLEBERT, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. VIr 18.939 - 1/9 <hr> <A name=2></a>2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ROBERT RONNY, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : HARLEZ Claude, rue de Lisbonne 12 1060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes, ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET, Pierre SLEGERS et Anne-Stéphanie RENSON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : NDIKUMASABO Méthode, ayant élu domicile chez Me Willy NGASHI NGASHI, avocat, rue de la Prévoyance, no 58, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Bijdragen sociale zekerheid
En cause : BUFFIN de CHOSAL Christophe, ayant élu domicile rue d'Incourt, no 18, 1370 Dondelberg, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Bijdragen sociale zekerheid
En cause : ANGE Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Didier BERNARD, avocat, rue Paul Verlaine 7 6850 Paliseul, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : SOMBERG Monique, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Office National de l'Emploi (ONEM), ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : SAADI Mohammed, ayant élu domicile chez Me Sophie SOMERS, avocat, rue de Bomel 69 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : LEDENT Michèle, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur, Partie intervenante : IMBRECKX Patrick, ayant élu domicile chez Mes Pierre-Olivier DE BROUX et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : la société anonyme GIGA SERVICES, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, no 49-51, 6061 Montignies-Sur-Sambre, contre : la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Isabelle VAN KRUCHTEN et Patrick THIEL, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten