Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
2.130 resultaten
En cause : VANGOIDSENHOVEN Patricia, ayant élu domicile rue de la Corderie, no 11, 1300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Bijdragen sociale zekerheid
En cause : BECQUEVORT Véronique, ayant élu domicile chemin du Chêne aux Renards, no 11 a, 1380 Lasne, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Bijdragen sociale zekerheid
En cause : la société anonyme COFELY SERVICES, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège, contre : l'Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme T.P.F. UTILITIES, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : GENEVROIS André, ayant élu domicile chez Me Jean-François DIZIER, avocat, rue de Montigny 27/3 6000 Charleroi, contre : 1. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée ROBAIN, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : DETHIERE Cynthia, ayant élu domicile chez Me Robert de MONTJOYE, avocat, rue de l'Athénée 6 6000 Charleroi, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles, 2. la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : WOLTER Laurence, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée BORINAGE HAUTS-PAYS LOGEMENTS, en abrégé B.H.-P. Logements, ayant élu domicile chez Mes Pierre DUMONT et Vincent DIEU, avocats, rue de la Fontaine, no 47, 7301 Boussu, contre : MARELLA Francesco
Huisvesting
En cause : TANGE Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des Finances
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée BORINAGE HAUTS-PAYS LOGEMENTS, en abrégé B.H.-P. Logements, ayant élu domicile chez Mes Pierre DUMONT et Vincent DIEU, avocats, rue de la Fontaine, no 47, 7301 Boussu, contre : MARELLA Donato
Huisvesting
En cause : CHARIOT Jean-Claude, rue Chenia 3 4520 Wanze, contre : HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles. Partie intervenante : l'État belge, représenté par le ministre des Pensions
ION - Aanwerving en loopbaan