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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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2.207 resultaten
En cause : TRIEST Paul, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Wapens – exportvergunningen
En cause : D'HAUTERIVES Arielle, ayant élu domicile chez Me V. PAUWELS, avocat, rue de Brocsous 76 1325 Chaumont-Gistoux, contre : 1. la commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Parties intervenantes : 1. la s.p.r.l. Docteur TERMOTE Hervé, 2. TERMOTE Hervé ayant tous deux élu domicile chez Mes Th. BRAUN et M. BASSEN, avocats, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : LAGNEAUX Sébastien, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue Carnière, no 137, 6180 Courcelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Bijdragen sociale zekerheid
En cause : ORBAN de XIVRY Sabine, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Monumenten en Landschappen
En cause : la société de droit américain OSHKOSH CORPORATION, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme BAYER CROPSCIENCE, 2. la société anonyme BASF, 3. la société anonyme SYNGENTA, 4. la société anonyme BELCHIM CROP PROTECTION, 5. l'association sans but lucratif ASSOCIATION BELGE DE L'INDUSTRIE DES PRODUITS DE PROTECTION DES PLANTES, en abrégé PHYTOFAR, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Sophie SEYS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles, contre : 1. la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales, 2. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, boulevard du Souverain, no 36, 1170 Bruxelles
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : DE PESSEMIER Jacques, ayant élu domicile rue Juliette Wytsman 66 1050 Bruxelles, contre : 1. le gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, 3. VAN LIERDE David, ayant tous deux élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Wapens – exportvergunningen
En cause : ORBAN de XIVRY Stéphane, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Monumenten en Landschappen
En cause : MUAMBA WA NYINDU Olivier, ayant élu domicile chez Me Ivon MINGASHANG, avocat, chaussée d'Alsemberg, no 842, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Bijdragen sociale zekerheid
En cause : LEMINCE Luc, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, avenue Émile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. HICHOU HAJ Mustapha, 2. SOUSSAN Meriyam, ayant élu domicile chez Me J. de LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen