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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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2.130 resultaten
En cause : WIDART Bernard, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : la société anonyme CIT BLATON, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. CLAERMAN Raymond, ayant élu domicile place du Luxembourg 12 1050 Bruxelles, 2. DECOENE Michel, ayant élu domicile rue d'Arlon 20 1050 Bruxelles, 3. l'a.s.b.l. ASSOCIATION DU QUARTIER LEOPOLD, ayant élu domicile rue Vautier 44 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Milieuvergunningen
En cause : la Société anonyme REDEVCO RETAIL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Daniel PRICKEN et Eric LEMMENS, avocats, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MECCO - GOSSENT, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. CORDIER Anne-Laure, 2. CREITZ Gregory Vahid, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur CREITZ Luca, ayant élu domicile chez Me C. SMEKENS, avocat, avenue Brugmann 396 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : SCHOTTE Didier, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : FAIZ Ismaël, ayant élu domicile chez Me Ch.-O. RAVACHE, avocat, boulevard de la Sauvenière 72 A 4000 Liège, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en occasionele redders
En cause : IMPAGNATIELLO Libero, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : 1. la Ville de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : LEGRAND Philippe, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : BROUCKAERT René, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan