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vergunning beroep
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1.659 resultaten
En cause : AUBERTIN Christiane, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,place Abbé Renard 61420 Braine-l'Alleud, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : RARY Patrice, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles, contre : la Zone de Police de Charleroi (no 5330).
En cause : 1. LAVIOLETTE Claire, 2. GOBLET Thierry, 3. DENOËL Cécile, ayant tous élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. le Fonctionnaire délégué de la Direction de Liège 2 de la Direction générale del'Aménagement du territoire, du Logementet du Patrimoine du Ministère de la Région wallonne, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 3. le Collège des Bourgmestre et Echevinsde la Ville de Spa, 4. la Ville de Spa, ayant élu domicile chezMe Pierre LEJEUNE, avocat,rue des Fories 24020 Liège.
En cause : MONSEUR Daniel, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Commune de Stoumont, ayant élu domicile chezMe Philippe de BOURNONVILLE, avocat,Lodomez 74970 Stavelot, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : la Zone de Police "Condroz-Famenne" 5314,(Ciney-Hamois - Havelange - Somme-Leuze), ayant élu domicile chezMes Philippe LECLEF etPierre BARTHELEMY, avocats,rue du Palais de Justice 145500 Dinant, contre : 1. le Gouverneur de la Province de Namur, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège.
En cause : PRIST Pomme, rue Ballegeer 351180 Bruxelles, contre : la SOCIETE DU LOGEMENT DELA REGION BRUXELLOISE,en abrégé "S.L.R.B.", ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.
En cause : MAITRE André, ayant élu domicile chezMe Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat,rue de la Procession 251400 Nivelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : VEULEMANS Rigo, Builoogstraat 23360 Bierbeek, contre : la Cour des comptes.
En cause : LETE Noëlla, rue de l'Invasion 1171340 Ottignies, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chezMe Frédéric GOSSELIN, avocat,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles.
En cause : 1. la Société anonyme CONDUITES ET ENTREPRISES, 2. la Société anonyme DENYS, ayant élu domicile chezMe Christian LEPAFFE, avocat,avenue de la Floride, n/ 26,1180 Bruxelles, contre : L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DÉMERGEMENT ET L'ÉPURATION DES COMMUNESDE LA PROVINCE DE LIÈGE (A.I.D.E), rue de la Digue, n/ 25,4220 Saint-Nicolas.