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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.665 resultaten
En cause : SILVESTRE Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul BRILMAKER, avocat,rue de l'Observatoire 904000 Liège, contre : la Société de droit anonyme BELGACOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
En cause : L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "LES JEUNESSES POÉTIQUES", rue d'Ecosse, 30,1060 Bruxelles, contre : L'OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue J.B. Colyns, 98,1050 Bruxelles.
En cause : LA SOCIÉTÉ ANONYME DE DROIT FRANÇAIS ATRAL, ayant élu domicile chezMe Emmanuel de CANNART d'HAMALE, avocat,avenue Louise, 250, bte 64,1050 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Vice-premierMinistre et Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe Lucette DEFALQUE, avocat,rue de l'Aurore, 18,1000 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme Ets Maurice Bodart, rue des Guides, 15,6061 Charleroi, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée parson Gouvernement.
En cause : TENNSTEDT Cédric, ayant élu domicile chezMe A. DONNET, avocat,rue Vandervelde 317190 Ecaussinnes, contre : 1. Le Conseil de recours pour l'enseignement secondaire ordinaire deplein exercice de caractère confessionnel, 2. La Communauté française représentée par son gouvernement.ayant élu domicile chezMe M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles
En cause : LAMBY Jean-Michel, clos des Albatros 121341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : MAQUESTIAUX Jean-Louis, ayant élu domicile chezMe Marc NICAISE, avocat,rue Willy Ernst 7, bte 186000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : la Société anonyme CHAUD-FROID-APPLICATIONS (C.F.A.) ayant élu domicile chezMe Bruno VAN DORPE, avocat,Loofstraat, 39,8500 Courtrai, contre : la Ville de Mons, ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze novembre, 9,7000 Mons.
En cause : CLOSSON Thierry, rue Rabelais 1985200 Fontenay-le-ComteFrance contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : 1. BRUYR Genny, 2. BASTIN Françoise, 3. DEPREZ Monique, 4. COLLET Isabelle, ayant toutes élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION etGaëtan VAN HOOREBEKE, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, 2. la Commune de Sambreville, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etNathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 3. la Société anonyme CARMEUSE, ayant élu domicile chezMe Pierre LEJEUNE, avocat,rue des Fories 24020 Liège.