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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.665 resultaten
En cause : LAMBERT Emile, ayant élu domicile au chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : La Poste, ayant élu domicile chezMes Johan VANDEN EYNDEet Jean-Marc WOLTER, avocats,avenue de la Couronne 3401050 Bruxelles.
En cause : DAUE Daniel, ayant élu domicile au chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : La Poste, ayant élu domicile chezMes Johan VANDEN EYNDEet Jean-Marc WOLTER, avocats,avenue de la Couronne 3401050 Bruxelles.
En cause : XXX, Détenue et faisant élection de domicile au centre 127<i>bis</i> contre : L'Etat belge représenté par le ministre de l'Intérieur,
En cause : MALLUE Olivier, ayant élu domicile chezMe Etienne GREGOIRE, avocat,avenue Blonden 214000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : TULLENEERS Thierry, rue Daussoigne Méhul 264000 Liège.
En cause : l'Association sans but lucratif "IRSA - Centrede services", chaussée de Waterloo, 1504,1180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.D. Roosevelt, 84/3,1050 Bruxelles.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, détenus au centre INAD de l'aéroport de Bruxelles-National, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : l'Association sans but lucratif TROPIQUES, ayant élu domicilerue de l'Equateur 16-181180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.D. Roosevelt, 84/31050 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. KADIMA, avocat,rue Hoyoux 135 4040 Herstal, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : l'Association sans but lucratif "LA BASTIDE", Dédale du Campanile, 20/2001200 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.D. Roosevelt, 84/31050 Bruxelles.
En cause : 1. CHRISTOU Nicolas, 2. KAUFMANN Anne-Marie, chemin de l'Herbe 401325 Bonlez, contre : 1. la commune de Chaumont-Gistoux, ayant élu domicile chezMe Bénédicte HENDRICKX, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles