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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.922 resultaten
En cause : la société anonyme TELECOM INTERGRATED TECHNOLOGIES, ayant élu domicile chez Me Filip GIJSSELS, avocat, Gentsteenweg 56 9900 Eeklo, contre : l’Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège, ayant, élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocate, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme GROUP CLEANING & SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Mes Céline ESTAS et Kim MÖRIC, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme EASI, ayant élu domicile chez Mes France VLASSEMBROUCK et Yassine LAGHMICHE, avocats, rue Royale 145 1000 Bruxelles, contre : le Parlement wallon, ayant élu domicile chez Mes Flore VERHOEVEN et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société en nom collectif DXC TECHNOLOGY BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes France VLASSEMBROUCK et Yassine LAGHMICHE, avocats, rue Royale 145 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : J.S., ayant élu domicile chez Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, contre : la commune de Saint-Léger, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER et Thomas HAZARD, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée FPP OFFICE, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. B.D., 2. R.M., 3. E.D., 4. S.N., 5. A.V., 6. A.M., ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, 2. la commune de Braine-l’Alleud, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Benoit HAVET et Guillaume DE SMET, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société anonyme IKANBI BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jens DEBIEVRE, avocat, Haagbeuk 7 1850 Grimbergen, représenté par Me Jean-François GERMAIN, avocat, contre : 1. la société anonyme RESA INNOVATION ET TECHNOLOGIE 2. la société anonyme RESA, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN, et Nooa HANNINEN, avocats, Chaussée de la Hulpe, 185 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme N-ALLO, ayant élu domicile chez Me Maxime VANDERSTRAETEN, avocat, Chaussée de la Hulpe, 120 1170 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : 1. L.D., 2. A.A., ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la commune de Seneffe, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée IMMOBILIÈRE DES ACLOTS, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE et Sophie DUMONT, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : Sandrine MONÉ, ayant élu domicile chez Me Thomas MOULIGNEAUX, avocat, place Flagey, 18 1050 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg, 70 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l’association sans but lucratif ANIMAUX EN PÉRIL, ayant élu domicile chez Me Valérie SCHIPPERS, avocate, avenue du Bois de la Cambre, 100 1050 Bruxelles, 2. l’association sans but lucratif SOCIÉTÉ ROYALE PROTECTRICE DES ANIMAUX VEEWEYDE, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or, 68/9 1060 Bruxelles.
Dierenwelzijn
En cause : la Chambre d’Arrondissement des Huissiers de Justice de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : l’Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Hermann Debroux 40 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée J.D. CONSULT, ayant élu domicile chez Me Valery SCHALENBOURG, avocat, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.
Andere contracten