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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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1.989 resultaten
En cause : GOULDEN Isis, ayant élu domicile chez Mes L. DEHIN et Chr. BRULS, avocats, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la Haute Ecole Libre Mosane (HELMo), ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, Quai de Rome 2 4000 Liège
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : DETHIER Yves, ayant élu domicile chez Mes Philippe BOUILLARD et Julien BOUILLARD, avocats, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée LAITERIE DES ARDENNES, en abrégé "LDA COOP", anciennement appelée <i> </i> LAITERIE COOPERATIVE DE CHEOUX, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : MUTEBA Isabelle, ayant élu domicile chez Me M. GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice
Niet begeleide minderjarigen
En cause : BAYZID Afaf, ayant élu domicile chez Me M.-Chr. WARLOP, avocat, avenue J. Swartenbrouck 14 1090 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : la Société privée à responsabilité limitée CARRIERE DE PREALLE, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : DUBOIS Sonia, agissant tant à titre personnel qu'en qualité de tuteur légal de DUBOIS Soline et DUBOIS Aline, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue E. Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : CLAES Débora, ayant élu domicile chez Me A. LECLUSE, avocat, rue Lambert Fortune 65 1300 Wavre, contre : l'a.s.b.l. Haute Ecole GALILEE
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen