Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
2.189 resultaten
En cause : la Société privée à responsabilité limitée CAMPING EAU VIVE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. CERRADA-PEREZ Valentin, 2. MORENO-DIAZ Maria Victoria, ayant tous deux élu domicile chez Me Christine DEFRAIGNE, avocat, avenue Blonden 20 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société de droit allemand LIDL BELGIUM GmBh & Co KG, ayant élu domicile chez Mes Martin LEBBE et Kim Eric MÖRIC, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles
Prijzen
En cause : VOLCHER Nadine, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, rue de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : HURBAIN Gaëtan, chemin du Mont Bonnet 3 7642 Calonne, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : 1. JEANTY Raphaëlle, 2. JEANTY Sabine, ayant élu domicile chez Me Chr. DELAIT, avocat, rue des Martyrs 19 6700 Arlon, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Chiny, 2. la ville de Chiny
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : DUFRANE Marc, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Varia (openbaar ambt)
En cause : ABRAHAM Pierre, ayant élu domicile chez Me S. MIESSE, avocat, avenue Louise 363/4 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes E. VAN NUFFEL et Fr. GLANSDORFF, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : CAUFRIEZ Philippe, rue Circulaire 9 7340 Colfontaine, contre : la commune de Colfontaine, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Tucht (openbaar ambt)
En cause : GODFROID Olivier, ayant élu domicile chez Me X. MONTIEL CORTE, avocat, quai des Ardennes 65 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Bewakingsondernemingen
En cause : AIT DAHMANE Brahim, ayant élu domicile chez Me G. SNESSENS, avocat, chaussée de Dinant 776 5100 Jambes, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)