Arrest 211.298 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 16/02/2011
- Kamer:
- VIII
- Rolnummer:
- A. 161.163/VIII-4.947
En cause : AELBRECHT Georges, ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Virginie DOR, avocats, Chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la zone de police locale 5339 de Bruxelles-Capitale Ixelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : YSEBAERT Luc, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles. A.168.538/VIII-5310 En cause : AELBRECHT Georges, ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège. VIII - 4947 & 5310 & 6381 - 1/6 <hr> <A name=2></a> Parties intervenantes : 1. YSEBAERT Luc, Mes David RENDERS et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles. 2. TYZO Michel, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. A.188.426/VIII-6381 En cause : AELBRECHT Georges, ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. YSEBAERT Luc, Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles. 2. TYZO Michel, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan