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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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2.001 resultaten
En cause : SIMONIS Marcel, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la zone de police 5289 Vesdre, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège
Organisatie van de dienst
En cause : VANNESTE Bénédicte, ayant élu domicile chez Me Jehan DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : l'intercommunale d'étude et de gestion (IEG), ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron
Tucht (openbaar ambt)
En cause : WARTEL Eric, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. l'A.S.B.L. Association pour le Droit des Étrangers (ADDE), 2. l'A.S.B.L. Coordination et Initiative pour et avec les réfugiés et les étrangers (CIRE), 3. l'A.S.B.L. Ligue des Droits de l'Homme, ayant élu domicile chez Mes M. KAISER, et P.-Fr. HENRARD, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, 2. L'Office des étrangers
Varia (vreemdelingen)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN et N. LENTZ, avocats, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : 1. CORNET d'ELZIUS Cécile, 2. BELTJENS Alain, 3. l'Association sans but lucratif FONDATION WALLONNE POUR LA CONSERVATION DES HABITATS, 4. l'Association sans but lucratif FRIENDS OF THE COUNTRYSIDE, 5. l'Association sans but lucratif ORGANISATION DE LA RURALITE ET DU MILIEU EUROPEEN, ayant tous élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 6. la Commune de Hamois, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme ENECO WIND BELGIUM, anciennement dénommée Société anonyme "AIR ENERGY", ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe
Milieuvergunningen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Chr. MARCHAND, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me E. MASSIN, avocat, avenue Cambier 39 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : DJERIDI Chams, ayant élu domicile à la Prison de Tournai, rue du Chantier 1 7500 Tournai, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : la Société privée à responsabilité limitée ENERGY HABITAT, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen