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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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2.390 resultaten
En cause : COSSEY Maurice,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : MELLAERTS Stéphanie,Belle ruelle, no 34, 5600 Philippeville, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Philippeville, 2. la ville de Philippeville,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source, no 68 1060 Bruxelles.
Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)
En cause : la société anonyme OCTAPHARMA BENELUX, ayant élu domicile chez Me Sylvie VANDEN BRUEL, avocat, rue Neerveld, nos 101-103, 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Croix-Rouge de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Raf VAN GOETHEM et An VIJVERMAN, avocats, Bondgenotenlaan, no 138, 3000 Leuven.
Reglementen (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : la société anonyme WIN,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme société liégeoise de micro-informatique, dénommée "COMPUTERLAND", ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations unies, no 7, 4020 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : FOUARGE Camille,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Députation permanente du conseil provincial de Liège.
Varia (openbaar ambt)
En cause : FRISQUE Georges,rue Wéry 39 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (R.T.F.B.),ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Jacques ENGLEBERT, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : MALCHAIR Martial,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'entreprise publique autonome BELGOCONTROL,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : SALAMONE Carmelo,ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, Cour du Curé Letellier 2b 7000 Mons contre : 1. la Ville de Binche,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ENTREPRISES BAERT,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : la société anonyme SPARK'S & Co, ayant élu domicile chez Mes Armand BRODER et Myriam KAMINSKI, avocats, Dieweg, no 274, 1180 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles.
Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)
En cause : LABERGER Günter,ayant élu domicile chez Me H.-G. VEIDERS, avocat, Major-Long-Strae 38 4780 Saint-Vith, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Yves MARICHAL, avocat, Boulevard d'Avroy 188 4000 Liège.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)